Il est désormais possible de saisir la justice via l’application justice.fr. Cette application conçue par le ministère de la Justice propose des informations relatives à vos droits, vous informe sur ...

Si vous n’avez pas remplacé votre ancien compteur par un compteur Linky, des frais supplémentaires seront facturés sur votre facture d’électricité. Tous les 2 mois, vous serez facturé des montants ...

Chaque année, 800 000 jeunes sont appelés pour effectuer leur Journée défense et citoyenneté (JDC). Une nouvelle version va être généralisée progressivement à partir de septembre 2025 afin de leur ...

Actuellement, vous pouvez prendre une retraite progressive entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance (par exemple, 61 ans et 6 mois si vous êtes né en 1966 ; 62 ans si vous êtes né à partir de ...

La loi du 18 juillet 2025 prévoit par ailleurs que, s’agissant du vote par procuration ou au sein d’un bureau de vote, un détenu pourra, à partir de mars 2026, être inscrit dans une commune où un de ...

À partir du 1 er septembre 2025, une aide à l’installation de la fibre optique est mise en place en cas de difficulté de raccordement. Cette mesure est destinée à accompagner les ménages dans la ...

Chèques-vacances, Pass'colo pour financer les colonies de vacances, aides de la Caf... Service-Public.fr vous explique tout en détails ...

Publié le 03 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le bonus écologique pour les voitures particulières neuves a été supprimé le 1 er juillet ...

Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (Formulaire 12324*06) » est mise à jour.

Formulaire Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant (Formulaire 15817*03) Cerfa 15817*03 ...

Pour obtenir des mesures de protection si vous subissez des violences conjugales (physiques, psychologiques ou sexuelles) de la part de la personne avec qui vous vivez (ou viviez) en couple.