La Journée nationale de la justice administrative est organisée annuellement par la Conférence des juges administratifs du ...

Pour poursuivre quelqu'un, vous devez être impliqué directement dans l'affaire. Par exemple, si votre voisin voit son sous-sol inondé à la suite d'un bris d'aqueduc, c'est à lui de poursuivre la ...

Une somme de 965 589 $ est octroyée pour appuyer la réalisation de 13 initiatives en matière d'habitation en Mauricie.

Si le défunt n'a pas laissé de testament, la succession est liquidée selon les dispositions du Code civil du Québec. Il s'agit alors d'une succession légale, aussi appelée ab intestat. En pareil cas, ...

Les actes d’imposition de tout mode de financement lié à des revenus budgétés peuvent être adoptés lors de la même séance que ...

Appel à projets dans le cadre de l'accord de coopération en matière de francophonie entre les gouvernements du Québec et de ...

La Subvention incitative aux apprentis (SIA) et la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA) ont pris fin le 31 mars 2025. Les demandes ne sont plus acceptées. Pour plus ...

Les symptômes peuvent apparaître jusqu’à 48 heures après un incident qui peut avoir provoqué un traumatisme craniocérébral léger ou une commotion cérébrale (TCCL/CC). Les symptômes peuvent être ...

Programme qui favorise le développement du talent sportif ainsi que les performances des athlètes québécois sur les scènes ...

Les portraits de la main-d’œuvre recensent les personnes travaillant dans le domaine des ressources informationnelles au sein de tous les organismes publics assujettis à la Loi sur la gouvernance et ...

Le dépôt des projets se fait en continu jusqu’au 31 octobre 2027. Les projets devront être terminés au plus tard le 1 er mars 2028. La mesure d’aide financière est un cadre permettant le financement ...

Plus de 740 000 $ a été accordée à la Municipalité de Sainte-Sophie pour l'agrandissement et la mise aux normes de la caserne ...