La Journée nationale de la justice administrative est organisée annuellement par la Conférence des juges administratifs du ...

Une somme de 965 589 $ est octroyée pour appuyer la réalisation de 13 initiatives en matière d'habitation en Mauricie.

Les actes d’imposition de tout mode de financement lié à des revenus budgétés peuvent être adoptés lors de la même séance que ...

Appel à projets dans le cadre de l'accord de coopération en matière de francophonie entre les gouvernements du Québec et de ...

Programme qui favorise le développement du talent sportif ainsi que les performances des athlètes québécois sur les scènes ...

Le gouvernement du Québec accorde plus de 13 M$ à Sherbrooke pour ses infrastructures d'eau ...

Avec des projets en Amérique du Nord, en Europe et en Asie, la société GSM, basée à Montréal, a développé des bureaux à Paris ...

Les portraits de la main-d’œuvre recensent les personnes travaillant dans le domaine des ressources informationnelles au sein de tous les organismes publics assujettis à la Loi sur la gouvernance et ...

Les premiers appels de projets pour le volet 4 – Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité (FRR) ...

Plus de 740 000 $ a été accordée à la Municipalité de Sainte-Sophie pour l'agrandissement et la mise aux normes de la caserne ...

Pour poursuivre quelqu'un, vous devez être impliqué directement dans l'affaire. Par exemple, si votre voisin voit son sous-sol inondé à la suite d'un bris d'aqueduc, c'est à lui de poursuivre la ...

Si le défunt n'a pas laissé de testament, la succession est liquidée selon les dispositions du Code civil du Québec. Il s'agit alors d'une succession légale, aussi appelée ab intestat. En pareil cas, ...