Depuis la loi 3DS de 2022, départements et régions sont supposés exercer une autorité fonctionnelle sur les agents ...

Pour lutter contre l’isolement des personnes âgées, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Créteil (Val-de ...

A l’occasion des Rencontres internationales de la classe dehors, qui se sont tenues à Marseille du 14 au 17 mai, deux temps ...

Des trolleybus entièrement électriques ont été mis en service le 5 avril dernier, sur la ligne principale du Grand Nancy.

Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : Les lois de 2007, 2016 et 2022 ont réformé la ...

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : L'indemnité de résidence (IR) a ...

Un décret du 16 mai introduit une obligation d'affichage supplémentaire pour les exploitants d'établissement d'activités ...

Pris en application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 1321-9 du code ...

Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité, prévues par le décret du 8 mars 1995, sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030.

Un arrêté du 24 avril, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs, explique ...

En 2026, Orange supprimera les réseaux mobiles 2G, et un an plus tard, les autres opérateurs suivront. Un programme lourd de conséquences pour les collectivités, qui devront remplacer des ...

Le 8ème sommet « Choose France » a lieu le 19 mai. Plusieurs projets touristiques vont être mis à l’honneur pour renforcer ...