Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : L'indemnité de résidence (IR) a ...

Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : Les lois de 2007, 2016 et 2022 ont réformé la ...

A l’occasion des Rencontres internationales de la classe dehors, qui se sont tenues à Marseille du 14 au 17 mai, deux temps ...

Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité, prévues par le décret du 8 mars 1995, sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030.

Pris en application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 1321-9 du code ...

Un arrêté du 24 avril, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs, explique ...

Un décret du 16 mai introduit une obligation d'affichage supplémentaire pour les exploitants d'établissement d'activités ...

En 2026, Orange supprimera les réseaux mobiles 2G, et un an plus tard, les autres opérateurs suivront. Un programme lourd de conséquences pour les collectivités, qui devront remplacer des ...

Des trolleybus entièrement électriques ont été mis en service le 5 avril dernier, sur la ligne principale du Grand Nancy.

Aujourd'hui, la fin de la construction des réseaux et le début de la phase d'exploitation se chevauchent. Mais les tarifs de ...

Le 15 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du ...

Si les réseaux sociaux permettent aux élus d’entretenir un rapport direct avec leurs administrés et de mesurer leurs attentes ...