Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité, prévues par le décret du 8 mars 1995, sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030.

Pris en application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 1321-9 du code ...

Un arrêté du 24 avril, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs, explique ...

Un décret du 16 mai introduit une obligation d'affichage supplémentaire pour les exploitants d'établissement d'activités ...

En 2026, Orange supprimera les réseaux mobiles 2G, et un an plus tard, les autres opérateurs suivront. Un programme lourd de conséquences pour les collectivités, qui devront remplacer des ...

Des trolleybus entièrement électriques ont été mis en service le 5 avril dernier, sur la ligne principale du Grand Nancy.