Le contrat à durée déterminée (CDD) est, par principe, un contrat qui doit aller jusqu’à son terme. Sa rupture anticipée ...

L'article L.1243-11 du code du travail pose en principe que si la relation contractuelle se poursuit à l'issue du terme du CDD, celui-ci devient un CDI. Ce principe n'empêche pas pour autant ...

La loi Travail, qui a été promulguée le 8 août 2016, ne modifie pas les règles essentielles du contrat de travail à durée déterminée. Un temps évoquée, la surtaxation des CDD n'a finalement pas été ...

Le CDD d’usage a encore de beaux jours devant lui, si tant est que l’on respecte strictement ses conditions d’utilisation. Dans un contexte de flexibilisation du recours au contrat « temporaire », ...

Par principe, la rupture d’un CDD (contrat à durée déterminée) intervient de manière automatique à la date de fin prévue dans le contrat de travail. Dans l’hypothèse où le CDD est suspendu à la date ...

CDD. Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat dont la durée est limitée dans le temps. Sa conclusion et sa rupture sont soumises à des règles précises. Le CDD de remplacement : remplacement ...

De plus en plus d'embauches concernent des contrats courts et ceux-ci sont de plus en plus courts, en particulier dans les secteurs médico-social, de la restauration ou de l'audiovisuel, constate une ...

Vous devez effectivement respecter un délai de carence entre ces deux contrats, car le CDD pour accroissement temporaire d’activité ne fait pas partie des exceptions qui dispensent de respecter un tel ...

L'employeur public concerné par le "contrat de projet" est soit une administration de l'État, soit un établissement public de l'État autre qu'un établissement à ...

Le CDD pour remplacement d'un salarié absent est obligatoirement un contrat écrit où doivent figurer la définition précise du motif de recours, c'est-à-dire le remplacement d'un salarié absent ou dont ...

Actuellement, un CDD ne peut pas être renouvelé plus de deux fois pour occuper un même poste et ne doit pas excéder 18 mois, renouvellement compris et un délai de carence proportionnel à la durée du ...

De plus en plus d'embauches concernent des contrats courts et ceux-ci sont de plus en plus courts, en particulier dans les secteurs médico-social, de la restauration ou de l'audiovisuel, constate une ...