Le contrat, instrument de sécurité et de prévision, joue un rôle essentiel dans les relations sociales et économiques. Sa force obligatoire, liée à l'autonomie de la volonté, est souvent contestée.

Vous avez du temps de libre cet été ? Profitez en pour gagner de l’argent dans des conditions agréables ! L’été est la période idéale pour trouver un petit boulot et renflouer vos finances. Les jobs d ...

Il ne faut pas confondre le retrait d’une décision individuelle d’embauche et la rupture d’un contrat. Les jurisprudences y afférentes ne sont ni concurrentes ni incompatibles. Dans une affaire ...

Un «statut hybride entre la création d’entreprise et le salariat» existe. Ce système, appelé portage salarial, est surtout utilisé pour des prestations intellectuelles. Passe sanitaire et licenciement ...

Captain Contrat est une solution en ligne pensée pour accompagner les professionnels dans leurs besoins juridiques. Cette plateforme permet de générer des documents fiables (contrats, statuts, CGV) et ...

En tout cas si le Parlement vote la proposition de loi initiée par deux députés de Vooruit : face aux ventes agressives, ils ...

La loi Hamon vise à simplifier les modalités de résiliation du contrat d’assurance. Cette loi donne au souscripteur le pouvoir de mettre fin à tout moment à son contrat, dès lors qu’il a plus de douze ...

Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage sont des contrats permettant l’alternance, c’est-à-dire un système qui mélange une expérience pratique en entreprise et une formation ...

Rédiger un contrat de travail au Sénégal nécessite de suivre des procédures administratives bien précises. Le cabinet d’avocats Geni & Kébé vous explique la marche à suivre. Le contrat de travail est ...