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Une étude pour la refonte du Code marocain des investissements agricoles datant de 1969
Selon le ministère de l'Agriculture, cet arsenal juridique historique, composé de 49 textes et promulgué en 1969, nécessite une refonte complète pour s'adapter aux profondes mutations qu'a connues le ...
Le ministre de la Justice, Abdellatif Wehbe, a dévoilé aujourd'hui mardi à Rabat, lors d'une réunion de communication, les principaux amendements proposés dans le cadre de la révision du Code de la ...
La CGEM affirme avoir consacré 3 années à des propositions structurées sur le Code du travail et à l'élaboration d'une vision ...
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