Contrairement à ce que pensent certains analystes, le projet du nouveau code du travail, décidé par le Président Kaïes Saïed, ne constitue nullement une révolution destinée à déstructurer le monde du ...

Paul Boulland does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

LE PROPOS. Depuis plus de 30 ans, le juriste Jean-Emmanuel Ray répond aux questions que se posent salariés et employeurs dans son « Droit du travail - Droit vivant ». L'édition 2025, mise à jour des ...

La session d’avril du dialogue social, présidée par Aziz Akhannouch, marque une nouvelle étape avec l’introduction de dossiers majeurs comme la réforme des retraites, l’amendement du Code du travail ...

Avis aux salariés, aux entrepreneurs ou à toute personne qui s'interrogerait sur le droit du travail. Depuis ce jeudi, en tapant code.travail.gouv.fr sur Internet, vous pourrez poser dans un moteur de ...

Un autre volet important de la réforme concerne l’inclusion des femmes dans le marché du travail, alors que le taux d’activité féminin a reculé de 28% à 19% en une décennie, même en tenant compte du ...

Le premier Code du travail est entré en vigueur le 1 er septembre 2006. Le projet de loi y relatif, à savoir le projet de loi portant introduction d'un Code du travail, a été voté le 13 juillet 2006 à ...

La loi n° 65-99 relative au Code du travail offre plusieurs droits au salarié. À cet égard, l’article 24 du Code du travail prévoit que "de manière générale, l’employeur est tenu de prendre toutes les ...

Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Loi, convention collective et accord de branche, accord ...

Le cumul des qualifications juridiques pour un même fait permet de sanctionner plusieurs infractions, sauf exceptions spécifiques. La Cour de cassation, à travers sa jurisprudence récente, admet ce ...

OTTAWA — Une rare démonstration de défiance des agents de bord d’Air Canada face à une ordonnance de retour au travail du gouvernement a démontré l’inefficacité de l’article du Code du travail ...